Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site cmcouleursmatieres.fr les informations suivantes.

1. Éditeur du site

Le site cmcouleursmatieres.fr est édité par :

COULEURS MATIERES

• Forme juridique : SARL (Société à responsabilité limitée)
• Capital social : 20 000 €
• Siège social : Boulevard Charles Gaudin, 83340 Le Luc (Var), France
• SIREN : 993 433 556
• SIRET (siège) : 993 433 556 00012
• RCS : Draguignan B 993 433 556 (inscription au RCS le 17/11/2025)
• Code NAF/APE : 46.73B – Commerce de gros (commerce interentreprises) d’appareils sanitaires et de produits de décoration
• N° de TVA intracommunautaire : FR27993433556
• Cogérants : Monsieur David Dahlab et Monsieur Gaëtan Dulbecco
• Téléphone : 04 83 73 54 34
• E-mail : contact@cmcouleursmatieres.fr
• Directeur de la publication : Monsieur David Dahlab, en sa qualité de cogérant

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

• Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site web : https://www.hostinger.fr
• Contact : https://www.hostinger.fr/contact

3. Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par : JOLOWEB SARL

4. Activité et objet du site

Le site cmcouleursmatieres.fr est un site catalogue présentant les produits, services et univers du showroom Couleurs Matières, spécialisé dans la peinture, les revêtements de sol, le béton ciré, la décoration et la rénovation d’habitat dans le Var.

Le site fonctionne en mode vitrine : il ne propose pas de paiement en ligne. Les utilisateurs peuvent consulter le catalogue, demander un devis et prendre rendez-vous au showroom situé au Luc (Var).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site cmcouleursmatieres.fr (textes, images, photographies, illustrations, logos, vidéos, sons, ainsi que la charte graphique, le code source, l’architecture et la structure générale du site) sont la propriété exclusive de la société COULEURS MATIERES, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société COULEURS MATIERES. Toute exploitation non autorisée serait constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos des partenaires et marques distribuées présentes sur le site (notamment Soframap, Théodore, Mirka, Orac Decor, Quick-Step, Bulova, L’Outil Parfait, Casamance, Casadeco, Caselio, Vescom) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.

6. Liens hypertextes

Le site cmcouleursmatieres.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La société COULEURS MATIERES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

La création de liens vers le site cmcouleursmatieres.fr est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l’image de Couleurs Matières et de signaler clairement la source. La société COULEURS MATIERES se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à ses intérêts.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant.

Les données collectées via les formulaires du site (demande de devis, contact, création de compte pro, inscription à la newsletter) sont traitées par la société COULEURS MATIERES pour les finalités suivantes : réponse aux demandes, gestion de la relation commerciale, envoi d’informations commerciales (avec consentement).

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@cmcouleursmatieres.fr
• Par courrier : COULEURS MATIERES – Boulevard Charles Gaudin, 83340 Le Luc

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site cmcouleursmatieres.fr utilise des cookies destinés à améliorer votre expérience de navigation, mesurer l’audience et, le cas échéant, vous proposer des contenus personnalisés. Conformément à la réglementation en vigueur, votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies accessible depuis le pied de page du site.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de gestion des cookies.

9. Responsabilité

La société COULEURS MATIERES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site cmcouleursmatieres.fr. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations relatives aux produits (descriptifs, caractéristiques techniques, coloris, disponibilités, prix indicatifs) sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les coloris affichés à l’écran peuvent différer des coloris réels en raison des paramètres d’affichage de votre appareil ; nous vous invitons à venir vérifier les teintes directement au showroom.

La société COULEURS MATIERES décline toute responsabilité en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société COULEURS MATIERES, soit le Tribunal de commerce de Draguignan.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un consommateur n’ayant pu être résolu à l’amiable, ce dernier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[ ]

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Crédits

• Photographies showroom : COULEURS MATIERES
• Photos, icônes et éléments graphiques : sous licences commerciales appropriées