La société COULEURS MATIERES attache une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont vos données sont traitées lorsque vous utilisez le site cmcouleursmatieres.fr.

1. Contexte

Le site cmcouleursmatieres.fr est actuellement en phase de pré-ouverture. Il propose une page d’attente présentant le futur showroom Couleurs Matières au Luc (Var), avec un formulaire permettant aux visiteurs intéressés d’être notifiés de l’ouverture du site complet.

La présente politique de confidentialité couvre les traitements effectués durant cette phase. Elle sera enrichie à l’ouverture du site définitif, qui proposera un catalogue, des demandes de devis, un espace pro et d’autres fonctionnalités impliquant de nouveaux traitements.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

COULEURS MATIERES, SARL au capital de 20 000 €

• Siège social : Boulevard Charles Gaudin, 83340 Le Luc (Var)
• SIREN : 993 433 556 – RCS Draguignan
• Téléphone : 04 83 73 54 34
• E-mail : contact@cmcouleursmatieres.fr

Représentant légal : Monsieur David Dahlab, cogérant.

3. Données collectées et finalités

Nous collectons deux catégories de données, qui correspondent à deux traitements distincts :

3.1. Données collectées via le formulaire « Me prévenir »

• Donnée collectée : votre adresse e-mail
• Finalité : vous notifier par e-mail de l’ouverture officielle du site cmcouleursmatieres.fr et de l’ouverture du showroom
• Base légale : votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD)

Vous fournissez cette donnée volontairement en soumettant le formulaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à contact@cmcouleursmatieres.fr.

3.2. Données de navigation (mesure d’audience)

Lorsque vous consentez à l’utilisation des cookies de mesure d’audience via notre bandeau de consentement, nous collectons :

• Pages consultées sur le site
• Durée de consultation
• Source de trafic (provenance des visites)
• Type de navigateur et d’appareil
• Identifiant pseudonyme attribué par Google Analytics

Finalité : comprendre l’utilisation du site, mesurer son audience et identifier les pistes d’amélioration.

Base légale : votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau de gestion des cookies. Aucune donnée n’est collectée tant que vous n’avez pas consenti.

Pour le détail des cookies utilisés, consultez notre Politique de gestion des cookies.

4. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs missions respectives :

4.1. Destinataires internes

• La société COULEURS MATIERES (gérants et personnes autorisées)
• La société JOLOWEB SARL (agence en charge de la maintenance technique du site), tenue à une obligation de confidentialité

4.2. Sous-traitants

Ces sous-traitants agissent uniquement sur nos instructions et sont liés à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité, conformément à l’article 28 du RGPD.

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors Union européenne

Les données collectées via Google Analytics 4 et Google Search Console sont susceptibles d’être transférées vers les États-Unis, où sont localisés certains serveurs de Google LLC.

Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF), un cadre juridique de transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis, reconnu par la Commission européenne dans sa décision d’adéquation du 10 juillet 2023. Google LLC est certifié au titre du DPF.

Aucun autre transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué.

6. Durée de conservation

À l’issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion sécurisée HTTPS, accès restreint à la base de données, mises à jour régulières du site, sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d’opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

• Par e-mail : contact@cmcouleursmatieres.fr
• Par courrier : COULEURS MATIERES – Boulevard Charles Gaudin, 83340 Le Luc

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

9. Cookies

Le site cmcouleursmatieres.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de gestion des cookies.

10. Évolution de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions du site ou de la réglementation applicable. Une mise à jour majeure interviendra notamment à l’ouverture du site complet, lors de la mise en service du catalogue, du module de devis et de nouveaux outils tiers.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en bas du document.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

• E-mail : contact@cmcouleursmatieres.fr
• Courrier : COULEURS MATIERES – Boulevard Charles Gaudin, 83340 Le Luc